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Dans ma pratique, il m’arrive fréquemment de devoir faire la preuve de l’existence d’un contrat lorsque celui-ci n’a pas été conclu par un écrit officiel. C’est un fait généralement reconnu : le contrat verbal est un contrat valide. Mais pourquoi donc insiste-t-on tout de même sur la rédaction d’un contrat? Parce qu’il demeure plus simple de faire la preuve d’un contrat par un griffonnage sur un napperon de restaurant que par des preuves circonstancielles entourant des négociations parfois nébuleuses.

Voici 4 exemples où un contrat écrit aurait évité à mes clients beaucoup de soucis :

  1. Papa et Maman prêtent 30 000 $ à Fiston en guise de mise de fonds pour l’achat d’une maison. Aucun écrit ne fait état de ce prêt. Papa et Maman meurent dans un accident. La succession veut récupérer les 30 000 $. Fiston prétend qu’il s’agissait d’un don. Qui dit vrai?

 

  1. Madame-Naïve vend une vieille bagnole à Jeune-Homme pour 1500 $. Elle lui dit que la voiture est à la fin de sa vie utile et qu’elle la vend « telle quelle ». Jeune-Homme décide de tester sa nouvelle acquisition sur une autoroute déserte et le moteur rend l’âme. Il réclame 1500 $ à Madame-Naïve en plus des frais de remorquage. Jeune-Homme prétend que la voiture était affectée d’un vice caché. A-t-il raison?

 

  1. Madame-Amoureuse sort 5000 $ de ses placements pour payer les dettes de drogue de son nouveau copain, Monsieur-à-Problèmes. Il promet de faire une cure de désintoxication et de reprendre sa vie en mains. Pour dédommager Madame-Amoureuse, il lui versera les 5000 $ en plus des intérêts que son placement aurait générés. Deux ans plus tard, Monsieur-à-Problèmes n’a toujours rien remboursé et quitte Madame-Amoureuse. Comment pourra-t-elle récupérer les sommes qui lui sont dues?

 

  1. Monsieur-Économe souhaite rénover sa salle de bain. Il engage Monsieur Pas-cher-pas-cher et lui fait ses demandes oralement puisque cela lui permet d’économiser les taxes et même un peu plus. Un an plus tard, Monsieur-Économe subit un dégât d’eau causé par la mauvaise installation de la toilette et les dommages à la propriété sont importants. Monsieur Pas-cher-pas-cher est introuvable…

Des exemples comme ceux-ci, j’aurais pu vous en donner des dizaines d’autres. S’il est vrai que nous avons rarement à faire la preuve d’un contrat verbal que nous avons conclu, il est important d’en évaluer les risques, en termes de temps et d’argent. Investir dans un contrat écrit qui représente clairement la volonté des parties peut éviter de longs et coûteux débats devant les tribunaux.

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